Termes et conditions
Article 1 : Mentions légales
L'édition du site www.resavion.fr est assurée par l'entreprise RESAVION, immatriculée au RCS de Bar-le-Duc sous le numéro 877 945 964, dont le siège social est situé au 2 route de neufchâteau, 55130 Gondrecourt le Château.
Propriétaire : Floriane Rousselle
Adresse de contact : contact@resavion.fr
Hébergeur : OVH
Article 2 : Accès au site
Le site internet Résavion propose les services suivants :
- Alertes offertes
- Compte découverte
- Des abonnements premium : Essentiel à 3.99€, Complet à 4.99€)
- Un service de demande de vols à 29.99€
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'interdit de réclamer une indemnisation à la suite d’une telle interruption, suspension ou modification.Son utilisation implique l'acceptation des conditions d'accès et d'utilisation du site internet Résavion. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion. Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. En continuant à utiliser les services du site Résavion, l'Utilisateur reconnaît et accepte les modifications des conditions générales.
Article 3 : Collecte des données
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Les coordonnées de l’Utilisateur peuvent être collectées, notamment lorsque celui-ci fournit ces informations en toute connaissance de cause, en procédant par lui-même à leur saisie. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution des services tels que l’abonnement aux alertes offertes de "vols pas chers", les abonnements premium, ainsi que pour la demande de vols. Résavion assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.Pour exercer ses droits ou pour toute question sur le traitement de ses données, l’Utilisateur peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en s’adressant à donnees-personnelles@resavion.frAucune information personnelle de l'Utilisateur du site n'est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Article 4 : Propriété intellectuelle
La marque Résavion, le logo, signes ou tous autres contenus du site (textes, images, vidéos,...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle. L'utilisateur doit préalablement solliciter l'autorisation du site Résavion pour toute utilisation, reproduction, copie des différents contenus.L'Utilisateur s'engage à utiliser le site internet Résavion pour utilisation strictement privée et personnelle, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.Toute reproduction ou représentation partielle ou totale du site Résavion par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable de l'exploitant du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé également que l'Utilisateur qui reproduit, publie ou copie le contenu protégé du site Résavion, doit citer l'auteur ainsi que la source, conformément à l'article L122-5 du Code de propriété intellectuelle.
Article 5 : Liens externes et Cookies
Le site contient des liens vers des pages externes qui ne sont strictement pas affiliées à Résavion. Résavion n'est en aucun cas responsable du contenu, des conditions d'utilisation, des politiques d'achat et de remboursement, ou de toutes autres expériences sur les pages des sites externes.L'Utilisateur est informé lors de ses visites sur le site, qu'un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l'utilisation du site Résavion.
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Article 6 : Informations partagées par Résavion
Toutes les informations, offres trouvées et partagées avec vous sur Résavion sont exactes au moment où elles sont publiées sur le site. Nous consacrons des efforts afin de maintenir les informations contenues sur le site à jour en tout temps. Par contre, nous ne pouvons être tenus responsables d'aucune façon que ce soit pour l'exactitude et la validité des informations retrouvées sur le site ultérieurement à leur publication.Puisque nous ne vendons aucun vol d'avion nous-mêmes, les mécanismes de fixation et d'ajustement des prix des fournisseurs de transports aériens sont totalement hors de notre contrôle. L'Utilisateur est l'unique responsable de s'assurer que les prix, dates et tous autres détails d'une offre d'un fournisseur externe soient valides avant de réserver un vol sur leur service de réservation.
Article 7 : Responsabilité
Résavion ne vend strictement aucun vol d’avion, de voyage ou de séjour. Résavion n'est qu'un agrégateur qui offre à ses Utilisateurs des liens externes vers des pages de tiers partis qui peuvent indépendamment vendre ou ne pas vendre des services quelconques. Toute offre publiée sur Résavion n'est pas une offre d'achat de produit ou service et ne peut être considérée ainsi. Toute offre publiée l'est à titre informatif seulement. Résavion n'accepte aucune responsabilité pour tout enjeu ou problème qui pourrait survenir suite à l'achat ou l'utilisation d'un produit ou service auprès d'un fournisseur externe. Tout enjeu potentiel doit être résolu directement avec le fournisseur de services sans aucune implication pour Résavion. Nous mettons en oeuvre tous les moyens mis à notre disposition pour assurer un accès de qualité à nos services. Le site n’est tenu qu’à une obligation de moyens, qui n'engage pas son responsable s’il ne parvient pas à atteindre ce résultat. Le contenu du site Résavion est fourni en l’état. Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.Malgré des mises à jour régulières, le site Résavion ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. L'Utilisateur en assume seul l'entière responsabilité. Le site Résavion ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.Toutefois, Résavion s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données conformément à l’article 34 du Règlement européen pour la protection des données n°2016/679/UE.
Article 8 : Abonnement d'alertes offertes
Pour bénéficier d'alertes offertes ponctuelles, l'Utilisateur nous renseigne seulement son adresse mail. Aucune autre information ne sera nécessaire pour accéder à ce service. Seule la réception de nos emails pour cet abonnement stipulera que l'Utilisateur y est bien inscrit.
Article 9: Compte découverte
Tout utilisateur peut créer son compte découverte, il est totalement gratuit et est disponible pour une durée indéterminée. Un compte découverte ne permet pas d'accéder à la totalité de nos services d'une façon illimité. (Se référer à nos forfaits). Les informations demandées lors de la création d'un compte découverte sont des renseignements de base sur le profil de l'utilisateur et lui permettront d'optimiser son expérience Résavion. Résavion est le seul détenteur des informations renseignées par la seule volonté de l'utilisateur. Aucune information n'est revendue et/ou n'est utilisé dans un autre but que de rendre l'expérience utilisateur la meilleure possible.
Article 10: Abonnements premium
L'abonnement premium Essentiel bénéficie de 14 jours d'essai gratuit. A fin de la période de 14 jours le forfait sera alors automatiquement conduit à la période à laquelle l'utilisateur à souscrit son abonnement. Conformément à l’article L 215-1 du Code de la consommation, un courrier électronique sera adressé à l’Abonné, un mois avant la date limite de non-reconduction, afin de l’informer de la date limite autorisant le rejet de la reconduction. S’agissant des abonnements mensuels,annuels, la date limite autorisant le rejet de la non-reconduction correspondra à un délai de 48 heures avant l’échéance de l’abonnement. Sans notification de l’Abonné, de la dénonciation de son Abonnement en cours, au plus tard dans les 48 heures précédant l’échéance de son Abonnement, celui-ci sera reconduit tacitement pour une durée identique à celle de l’Abonnement souscrit initialement. Le tarif standard sera appliqué à l’abonnement renouvelé. Ce tarif doit s’entendre comme étant le tarif annoncé (hors promotion) lors de la souscription à l’abonnement initial. Le montant correspondant à l’abonnement renouvelé sera prélevé sur le compte bancaire de l’Abonné.
L'abonnement de l'utilisateur payé sera dû et payable mensuellement ou annuellement à l’avance à compter de la date de votre premier abonnement payé et sera automatiquement renouvelé par la suite sur la même base, sous réserve du paiement intégral à l’avance des frais exigibles.
Vous pouvez demander la non-reconduction de votre abonnement à tout moment, votre forfait sera donc arrêté dès le délai d'engagement dépassé.
Résavion ne rembourse pas les frais avancés pour un mois ou une année commencée et non utilisés, même au prorata. Il relève de Votre responsabilité d’anticiper la résiliation de Votre plan pour le rendre effectif au moment le plus opportun.
Dès le délai de 14 jours du délai légal de rétractation est dépassé par l'abonné il ne pourra réduire ou arrêter son abonnement et devra respecter sa durée d'engagement qu'il a délibérément choisi.
Lors de sa souscription à nos forfaits premium (Essentiel,Complet). L'abonné nous renseigne ses 3 choix d'aéroports favoris. Résavion est libre de prendre en considération ou non l'aéroport choisi par l'abonné selon son respect aux conditions suivantes :
Seul les aéroports limitrophes sont acceptés sauf exception pour ces 5 aéroports : Francfort (FRA), Luxembourg (LUX), Bâle (BSL), Genève (GVA), Bruxelles (BRU).
Le paiement peut se faire par carte bancaire. Vous autorisez Résavion à débiter la carte bancaire ou le compte bancaire que Vous nous avez fourni pour tous les frais et toutes sommes que Vous nous devez au titre des Services.
Article 11 : Arrêt d'un abonnement
Pour chaque abonnement, que cela soit pour l'abonnement d'alertes offertes ou pour les abonnements premium,l'abonné peut arrêter à n'importe quel moment sa reconduction, en envoyant une simple demande via cette adresse mail : resiliation-abonnement@resavion.fr. L'abonnement sera alors non-reconduit après sa période initiale de souscription.
Article 12 : Remboursement des abonnements premium
L'Utilisateur dispose à compter de la date d’engagement à l’abonnement, de 14 jours pour se rétracter. Le remboursement de l’abonnement pourra être demandé à tout moment durant les trente (30) premiers jours de l’abonnement. L'Utilisateur doit juste remplir la fiche de rétractation et nous la renvoyer à l'adresse suivante : remboursement@resavion.fr. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu une fois la période des 30 premiers jours passés.
Article 13 : La demande de vols
Les Utilisateurs,souhaitant bénéficier de notre service de recherche de vols personnalisée, ne nous paient seulement la recherche de vols au prix de 29.99€. En aucun cas, les frais de services correspondent aux prix du billet d'avion que nous avons trouvé pour l'Utilisateur. L'Utilisateur devra réserver et acheter ses billets directement sur le lien que nous lui feront parvenir dans sa boite mail.Par rapport aux éléments que l'Utilisateur aura au préalablement renseignés en remplissant le questionnaire de demande de vols. Si nous ne pouvons pas lui proposer une offre que nous estimons au meilleur prix en raison du délai imposé par l'Utilisateur (entre la date d'envoi du questionnaire et les dates auxquelles il souhaite partir) ou d'informations inexactes, l'Utilisateur sera remboursé dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle il nous a transmis sa demande et un mail de désistement lui sera envoyé.
Article 14 : Remboursement des frais de service
Résavion n'est en aucun cas responsable de l’évolution et de la variation des prix des billets d’avion. Résavion assure seulement l’exactitude de l’offre que nous envoyons aux Utilisateurs au moment où nous leur envoyons. Nous ne serions être tenus responsables de la variation de tarif si l'utilisateur attend avant de réserver ses billets d'avion. L'Utilisateur sera facturé pour le service de recherche de vol mais en aucun cas nous achetons les billets d'avion à la place de l'Utilisateur, celui-ci devra réserver les billets lui-même à partir du lien que nous lui enverrons par mail. L' Utilisateur ne peut en aucun cas prétendre à un remboursement des frais de service car les frais engagés correspondent à la recherche effectuée par nos services. L'Utilisateur nous achète seulement le service de recherche de vol, en aucun cas les billets d’avions. L'Utilisateur doit réserver lui même ses billets à partir du lien que nous lui envoyons par mail.
Dans le cas où vous nous faites part d’une offre moins chère que celle que nous vous avons proposée pour les mêmes dates. Vous devez nous adresser votre demande de remboursement dans un délai de 24H à partir de la réception de l'offre via contact@resavion.fr. Pour être valable, votre demande de remboursement devra s'accompagner d'un justificatif. Nous pourrons alors procéder au remboursements des frais de services dans un délai maximum de 30 jours à la réception de ce mail.
Article 15 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.